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Obligations lors d’une vente

Pour vous protéger et pour protéger les nouveaux acquéreurs de votre bien immobilier, il est obligatoire de faire réaliser par un diagnostiqueur certifié un certain nombre de diagnostics.

Leur nombre varie légèrement suivant la zone géographique où se trouve votre bien, en effet les diagnostics concernant les Risques Naturels, Miniers et Technologiques ou encore l’état parasitaire ne sont obligatoires que si vous vous trouvez dans une zone reconnue comme « à risques ».

Mais certains sont obligatoires dans tous les cas : l’amiante, le plomb, l’électricité et le gaz si vos installations ont plus de 15 ans, le métrage Loi Carrez, le Diagnostic de Performance Energétique.

Le but de tous ces diagnostics est de cerner l’état et les risques que peuvent faire courir à la population et à l’environnement certaines installations défectueuses ou revêtements en mauvais état, la présence de substances toxiques ou de parasites dangereux.

Les diagnostics, sauf cas rares, ont comme but unique d’informer l’acquéreur de l’état du bien qu’il s’apprête à acheter.

Si certains diagnostics ne doivent pas être réalisés obligatoirement par un professionnel, nous vous conseillons toutefois de faire appel à Aurizon Diagnostics, diagnostiqueur professionnel certifié, pour réaliser la totalité des diagnostics.

Cela vous permettra de pouvoir joindre à l’acte de vente des diagnostics totalement fiables.

Le risque, si vous effectuez par exemple le métrage Loi Carrez ou l’ERNMT, est que des erreurs se glissent dans votre constat, et que cela soit considéré comme un vice caché qui entraîne une demande de dédommagement.  

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