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L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, selon votre zone d’habitation

L’ERNMT est un diagnostic obligatoire pour les ventes et les locations, si votre bien immobilier se trouve dans une zone à risques.

Pour le savoir, il faut aller consulter à la mairie, la préfecture ou la sous-préfecture, l’arrêté indiquant les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques et des risques naturels ainsi que la zone de sismicité.

Le préfet fixe la liste des communes concernées par ces zones.

Des extraits cartographiques et des documents de référence se trouvent également dans le dossier consultable.

Il est important que tous les documents légaux soient joints à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail, aussi, même s’il est autorisé de ne pas faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour obtenir l’ERNMT, nous vous conseillons fortement de faire appel à Aurizon Diagnostics.

Un formulaire oublié et c’est la catastrophe ! Pour être serein, rien ne vaut l’engagement d’un expert ! L’ERNMT doit être réalisé moins de six mois avant la mise en vente ou en location de votre bien.